Conditions générales de vente
Nom de la boutique : bonnetsetcasquettes.com
36 Rue des Augustins, 13100 AIX-EN-PROVENCE, France
+33 4 42 27 83 64 · [email protected]
Les présentes conditions régissent les achats effectués par les consommateurs dans la boutique en ligne accessible sur bonnetsetcasquettes.com. Les accords individuels et les règles impératives prévalent lorsqu’ils s’appliquent.
1. Titulaire et champ d’application
Le titulaire du site est l’exploitant identifié au début de cette page. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs sur la boutique en ligne.
2. Informations sur les produits
Les fiches produits décrivent les caractéristiques, les variantes, les prix et la disponibilité de chaque article. Les photographies peuvent présenter des variations de couleur selon les écrans. Les informations spécifiques affichées pour chaque article prévalent sur les descriptions générales.
3. Processus d’achat et contrat
La présentation des produits constitue une invitation à passer commande, sauf indication contraire explicite. Vous pouvez ajouter des articles au panier et corriger les quantités, les variantes, l’adresse et les autres informations avant de valider votre commande et d’accepter l’obligation de paiement.
En envoyant la commande, vous formulez une offre ferme pour les articles inclus. L’acceptation a lieu au moment indiqué dans la confirmation ou la communication ultérieure. Un message automatique qui se limite à accuser réception ne vaut pas acceptation s’il ne le déclare pas expressément.
4. Document contractuel et langue
Le récapitulatif de commande et les présentes conditions sont affichés avant l’achat et conservés pendant les durées légales et opérationnelles. Les informations de commande sont envoyées par courriel et peuvent être consultées dans le compte lorsqu’il existe. La langue contractuelle de cette boutique est le français.
5. Prix et paiement
Les prix affichés au moment de l’envoi de la commande s’appliquent. Les frais de livraison et autres montants supplémentaires sont indiqués avant la confirmation. Les moyens de paiement disponibles et leurs éventuelles conditions sont affichés au cours du processus. La devise de référence est l’euro.
6. Livraison et disponibilité
La zone de livraison actuellement configurée est l’Europe. Pour les destinations et produits compatibles, la livraison standard est facturée 15 € et devient gratuite à partir de 59 €. En dehors de cette zone, aucun mode de livraison n’est actuellement configuré. Les méthodes, les frais et les délais estimés affichés avant la confirmation de la commande prévalent. Si un produit devient indisponible après la commande, vous en serez informé et la solution légale correspondante sera appliquée. Vous devez fournir une adresse complète et coopérer raisonnablement à la livraison.
7. Rétractation
Lorsque la loi le reconnaît, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires pour vous rétracter. La page « Droit de rétractation et retours » explique l’exercice du droit, ses effets et les exceptions. Le formulaire électronique accessible sur la page « Exercer votre droit de rétractation » peut également être utilisé.
8. Garantie légale
Les droits légaux pour défaut de conformité s’appliquent. Si vous recevez un article incorrect, incomplet ou défectueux, contactez-nous et indiquez la référence de la commande. Aucune garantie commerciale ne limite les droits légaux.
9. Compte et sécurité
L’utilisateur doit garder ses identifiants confidentiels et signaler tout accès non autorisé. La boutique peut suspendre un compte pour des motifs justifiés de sécurité ou d’abus, sans empêcher l’accès aux droits liés aux commandes antérieures.
10. Responsabilité
Aucune responsabilité n’est exclue ni limitée lorsque la loi ne le permet pas. La boutique ne répond pas des interruptions ou retards échappant à son contrôle raisonnable, mais elle prend des mesures proportionnées et respecte les droits impératifs du consommateur.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les prestataires de paiement, de transport et autres services peuvent appliquer leurs propres politiques lorsqu’ils agissent en qualité de responsables de traitement indépendants.
12. Droit applicable et réclamations
Le droit français et le droit européen applicable s’appliquent, sans priver le consommateur de la protection impérative de sa résidence habituelle. Avant d’engager une réclamation, vous pouvez contacter [email protected].